L’ouverture d’une société impose de choisir le montant du capital social qui sera attribué. Ce dernier fait en effet partie des éléments obligatoires que le chef d’entreprise doit indiquer lors de la création. Quel montant choisir ? Trop gros, les pertes pourraient être conséquentes. Trop faible, les partenaires ne vous accorderont pas leur confiance…
Le capital social est un élément obligatoire lors de la création d’une société
Le créateur d’entreprise qui souhaite lancer son affaire devra en rédiger les statuts. Ces derniers comportent de nombreuses mentions obligatoires, parmi lesquelles figurent : la dénomination sociale, le lieu du siège social, le type de société, l’objet social, la durée de la société, le montant du capital social, la désignation d’un président ou d’un gérant, et les formalités de convocation et de vote de l’assemblée générale.
Le montant du capital social fait donc partie intégrante des éléments fondamentaux de la société. Ce dernier peut être libéré immédiatement ou partiellement lors de la création de société, ce qui est également indiqué dans les statuts.
De quoi se compose le capital social de l’entreprise ?
Ce sont les apports effectués par les associés qui sont pris en compte lors de la définition du capital social. En règle générale, 3 types d’apports peuvent être envisagés selon les moyens et la volonté du ou des associés.
L’apport en numéraire est le plus courant. L’associé va verser sur le compte bancaire de l’entreprise, ou à la Caisse des dépôts et consignations, une somme qui participera à la formation du capital social. Une attestation de versement des fonds sera alors remise à l’associé, qui pourra procéder à la création de sa société.
L’apport en nature correspond à la mise à disposition d’un bien, meuble ou immeuble, à la personne morale. Il peut par exemple s’agir d’un véhicule, de matériel informatique ou industriel, ou encore d’une licence ou d’un brevet. La valeur de ce bien entrera pleinement dans la formation du capital social de l’entreprise.
Les apports en industrie correspondent, quant à eux, à une capacité de travail de l’associé. Ici, ce n’est ni une somme d’argent, ni un objet qui entre en compte, mais un savoir-faire ou la mise à disposition d’une main d’œuvre. Les apports en industrie n’entrent pas dans la formation du capital, mais permettent à l’associé d’obtenir un certain nombre de parts sociales en compensation.
NB : Lorsque le montant d’un apport en nature est élevée, il est nécessaire de faire appel à un Commissaire aux apports qui pourra évaluer le montant du bien apporté.
Quel montant choisir pour son capital social ?
Le capital social de l’entreprise possède une double fonctionnalité. D’une part, il permet de faire face aux premiers frais de fonctionnement de l’entreprise. Lors du démarrage de l’activité, l’entreprise doit payer un certain nombre de charges, le prix du compte bancaire, un loyer commercial, les premiers salaires ou encore, les marchandises. C’est dans un premier temps avec le capital social que se paie l’entreprise, en attendant les premières rentrées d’argent.
Par la suite, le capital social est également une garantie pour les créanciers de l’entreprise. Dans les sociétés commerciales, qui sont en général à responsabilité limitée, le patrimoine du gérant ne peut jamais être intercepté par un créancier impayé. En cas de faillite, seul le montant du capital social peut être saisi. C’est pour cette raison qu’un capital social élevé pourra rassurer les créanciers.
Une sur-capitalisation (c’est-à-dire un capital social trop élevé) créera donc un risque inutile de perte pour les associés, qui pourront être saisis sur une somme très importante. À l’inverse, une sous-capitalisation ne permettra pas d’obtenir la confiance des partenaires, et pire, ne permettra pas à l’entreprise de faire face à ses premières dépenses. Le fait de porter dans l’entreprise un capital social trop faible peut même être considéré, dans certains cas, comme une faute de gestion de la part du gérant-créateur.
